Diagnostic DPE Jura 39
Diagnostic de performance énergétique Jura 39

Objectif général du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

La France s'est engagé (Kyoto) à réduire les gaz à effet de serre et sa consommation énergétique. Pour arriver aux objectifs fixés, le législateur à souhaité mettre en place le diagnostic de performance énergétique qui sensibilise les propriétaires aux enjeux énergétiques.

Biens concernés par le diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

Tous les bâtiments à l'exception des constructions provisoires, bâtiments indépendants, certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte et monuments historiques.

Quand réaliser le diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

?

Vente : à annexer au compromis.
Location : à annexer au bail.

Déroulement du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) permet à l'acquéreur, au propriétaire ou au locataire d'un logement :

d'être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur ses consommations d'énergie ;
d'être sensibilisé à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, par les "étiquettes énergie et climat" qui classeront le bien en fonction d'une échelle de A à G ;
d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations (coût des travaux ou des équipements, les économies réalisables et le retour sur investissement).

Validité du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

La validité du diagnostic performance énergétique est de 10 ans.

Textes réglementaires du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

Loi 2004-1343 du 09/12/04, art.41 II, JO du 10/12/04.
Ordonnance 2005-655 du 08/06/05, modifiant les articles L134-1 à L134-6 et L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l'habitation. Décret 2006-1147 du 14/09/06.