Diagnostic immobilier Jura 39

Services immobiliers

Divers

Accueil > Diagnostic DPE

Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Diagnostic DPE Jura 39
Diagnostic de performance énergétique Jura 39

Objectif général du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

La France s'est engagé (Kyoto) à réduire les gaz à effet de serre et sa consommation énergétique. Pour arriver aux objectifs fixés, le législateur à souhaité mettre en place le diagnostic de performance énergétique qui sensibilise les propriétaires aux enjeux énergétiques.

Biens concernés par le diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

Tous les bâtiments à l'exception des constructions provisoires, bâtiments indépendants, certains bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte et monuments historiques.

Quand réaliser le diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39 ?
  • Vente : à annexer au compromis.
  • Location : à annexer au bail.
Déroulement du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) permet à l'acquéreur, au propriétaire ou au locataire d'un logement :

  • d'être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur ses consommations d'énergie ;
  • d'être sensibilisé à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre, par les "étiquettes énergie et climat" qui classeront le bien en fonction d'une échelle de A à G ;
  • d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations (coût des travaux ou des équipements, les économies réalisables et le retour sur investissement).
Validité du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39

La validité du diagnostic performance énergétique est de 10 ans.

Textes réglementaires du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39
  • Loi 2004-1343 du 09/12/04, art.41 II, JO du 10/12/04.
  • Ordonnance 2005-655 du 08/06/05, modifiant les articles L134-1 à L134-6 et L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l'habitation. Décret 2006-1147 du 14/09/06.
Obligation du propriétaire et préconisation
  • Pas d'obligation de travaux.
  • Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Annexer le rapport du diagnostic de performance énergétique Jura 39 - DPE Jura 39 au compromis ou au bail.

Devis gratuit par email

cliquez ici

Diagnostics immobiliers Jura 39

Diagnostic immobilier Lons le Saunier

Copyright © 2005 - 2019 - Dimexbat | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier

Gîte La Cigale Rouge : 6 à 8 personnes dans le Vaucluse
Location semaine ou week-end
Gîte tout confort avec piscine
eurofins
Pour vos analyses d'amiante dans l'air et les matériaux